Tout savoir sur les procédures à utiliser pour les immeubles menaçant ruine : nouvelles mises à jour dans la boîte à outils réglementaires !

Publié le vendredi 13 novembre 2020
Partager :

La Boite à outils réglementaires est une mise à disposition collective de fiches pratiques juridiques et techniques qui environnent tous les sujets fonciers. Chaque année, nous remettons à jour les fiches en fonction des évolutions législatives, jurisprudentielles…
 
Cette année c’est Laëtitia Houé, stagiaire du Master 2 «Juriste en droit de l’urbanisme et de l’aménagement» de Rennes 1, encadrée par la directrice des opérations de l’EPF Bretagne, qui a rempli cette précieuse mission.

 

Après les fiches FONC, ce sont les fiches PRO (outils de protection – notamment des espaces naturels et agricoles – ou de « gel » en attente d’un projet) qui ont également fait l’objet d’une mise à niveau bienvenue, notamment sur les arrêtés de mise en sécurité (anciennement arrêtés de péril).

 

Rendez-vous dans la boîte à outils réglementaires pour les conulter !

 

 

.
Partager :