L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
Conçue pour les élus, la boîte à outils « réglementaires » a été réalisée par l’EPF pour leur présenter les outils que le législateur met à leur disposition dans le but de maîtriser l’aménagement et le foncier. Elles font régulièrement l’objet de mises à jour, en lien avec des stagiaires du Master 2 « juriste en droit de l’urbanisme et de l’aménagement » de Rennes 1.
Regroupées dans six thématiques, elles sont, à l’exception des fiches « Environnement » et « Générales », élaborées sur le même modèle :
Volontairement concises et didactiques, elles ne visent pas à donner une vision exhaustive des différents outils réglementaires prévus par la législation en vigueur, ni une description complète de leur instauration ou de leur fonctionnement, mais à les porter à la connaissance des élus afin qu’ils aient en main les outils possibles concourant à la réalisation de leur projet de territoire.
Pour toute remarque ou question concernant la boîte à outils réglementaires envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@epfbretagne.fr
* Création et mise à jour de la boîte à outils réglementaire par Sandrine Patérour
* Stagiaires ayant participé à sa création et à sa mise à jour : Blandine GORET (2012), Anne-Laure SEGOT (2013), Hélène GUINARD (2014 : Master 2 « juriste conseil des collectivités territoriales - UBS), Sarah MOREAU (2015), Laurianne DOUCET (2016), Lila GHARBI-SCRIGNAC (2017), Lori PRIMAULT (2018), Tiphaine JOUNINET (2019), Laëtitia HOUE (2020) – Mélanie Béduneau (2022)
Cliquez sur un titre de chapitre pour faire apparaître les fiches correspondantes.